Interview de Guillaume CLOGENSON, responsable conformité, Avenir Mutuelle

Guillaume CLOGENSON Responsable Conformité AVENIR MUTUELLE

• Pouvez-vous vous présenter en quelques mots et nous dire comment êtes-vous arrivé en Compliance ?

Juriste de formation, j’ai étudié le droit des affaires et la sociologie du droit à l’université Panthéon-Assas (Paris II) et le droit fiscal à Skema (Lille). Souhaitant découvrir diverses pratiques du droit, j’ai effectué au cours de mes études de nombreux stages au sein de cabinets d’avocats, d’étude de notaire et de direction juridique. Ces expériences m’ont permis de cultiver une pratique généraliste, allant à rebours du mouvement de spécialisation. Avant de rentrer définitivement sur le marché du travail, j’ai l’opportunité de découvrir une pratique encore récente du droit en intégrant la direction conformité de Malakoff Médéric pour un stage. C’est mon premier contact avec la conformité. A ce moment-là, le Groupe débute tout juste les travaux de mise en conformité au RGPD et à la directive sur la distribution d’assurances (DDA). Au sein d’une équipe encore réduite à cette époque, je participe au déploiement de ces deux réglementations. Par la même occasion, je découvre toute la richesse de ce métier : la très large palette d’actions (veille, recherches juridiques, sensibilisation, communication…) et la transversalité. De quoi convenir à un généraliste. Constatant le développement et la forte évolution de la conformité, je souhaite en apprendre le maximum en un minimum de temps. Je me tourne donc vers le conseil et rejoins Mazars. Je me rends toutefois vite compte que je préfère la position d’interne à celle d’externe. J’intègre alors la direction juridique et conformité de Klésia, côté conformité. J’élargis mon champ d’actions en ajoutant la LCB-FT et dans une moindre mesure la lutte contre la fraude, à la protection des données et à la protection de la clientèle. Parallèlement, j’ai la chance d’intégrer le DU compliance officer de Paris II. Suivre cette formation m’a permis de sanctionner par un diplôme mes connaissances issues de la pratique et de découvrir tous les autres pans de la conformité sur lesquels je n’ai pas eu l’occasion de travailler, notamment la lutte contre la corruption. Souhaitant évoluer, je rejoins ensuite une structure plus réduite, une mutuelle, en qualité de responsable conformité et de fonction clé vérification de la conformité (fonction instituée par la directive Solvabilité 2).

• Tous nos lecteurs ne connaissent peut-être pas AVENIR MUTUELLE, pouvez-vous expliquer son cœur de métier ?

Avenir Mutuelle est une mutuelle relevant du Livre II du code de la mutualité. C’est un organisme soumis au contrôle de l’ACPR. Elle commercialise principalement des garanties santé et prévoyance, sur le territoire français. Ses activités commerciales sont externalisées auprès d’un cabinet de courtage grossiste détenu à 100%. Le cabinet de courtage noue des relations avec des courtiers qui sont en lien direct avec la clientèle.

• Pouvez-vous expliquer à nos lecteurs, quel est le rôle de la compliance dans votre entreprise ?

L’accès aux activités d’assurance est soumis à l’agrément de l’ACPR. En se conformant aux exigences réglementaires, la mutuelle pérennise son activité. Le rôle de la conformité est donc d’accompagner le développement de l’activité de la mutuelle tout en protégeant au mieux les intérêts des clients. Ces deux axes sont largement interdépendants. La conformité englobe à la fois la gouvernance, la protection de la clientèle, la LCB-FT, la lutte contre la fraude. La protection des données en fait aussi partie mais elle est pilotée de manière séparée par le DPO. Le travail s’effectue en étroite collaboration avec les différentes parties prenantes de la structure : les administrateurs, les commerciaux, la gestion, les RH…

• Comment appréhendez-vous la compliance chez AVENIR MUTUELLE ?

La conformité concerne l’ensemble de la structure et nécessite l’implication de chacun. Cela passe par la sensibilisation des collaborateurs, la sécurisation des relations avec les partenaires, de formalisation des processus, de réalisation de reporting… Mon objectif est de structurer l’activité de la conformité, d’y adjoindre l’éthique et de faire de l’ensemble un avantage compétitif.

• Pouvez-vous nous en dire plus sur vos relations avec les régulateurs ?

Le secteur assurantiel étant supervisé par l’ACPR, cette autorité est notre interlocuteur principal. L’ACPR est régulièrement informée de l’état d’avancement de la conformité par le biais d’un certain nombre de reporting qui doivent lui être transmis chaque année. Il faut donc être en mesure à échéances régulières de transmettre des informations fiables reflétant la réalité de l’activité. Nous entretenons aussi des relations plus indirectes avec l’ACPR puisque la mutuelle est représentée par un organisme, la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) qui est le syndicat professionnel des mutuelles. Des travaux sont menés sous son égide. L’objectif est d’accompagner les mutuelles dans leur mise en conformité à la réglementation qui leur est applicable. La FNMF joue le rôle d’intermédiaire et intercède auprès de l’ACPR pour défendre les positions tenues par les mutuelles en matière d’application et d’interprétation des textes. Nous ne dialoguons pas à proprement parler avec l’ACPR mais nous devons suivre au mieux ses recommandations. Il en va de même avec la CNIL en matière de protection des données. Comme bon nombre de mutuelles et d’organismes assureurs, Avenir Mutuelle adhère à l’agence de lutte contre la fraude à l’assurance (ALFA). L’ALFA n’est pas à proprement parler une autorité de régulation, c’est une association loi de 1901 dont l’objet est de promouvoir la lutte contre la fraude dans le secteur de l’assurance. A ce titre, elle accompagne les acteurs professionnels du secteur en jouant aussi le rôle d’intermédiaire avec les pouvoirs publics et peut orienter les actions de ses membres adhérents.

• Combien de personnes composent l’équipe Compliance et comment organisez-vous la charge de travail ?

Compte tenu de la taille de la mutuelle, je n’ai pas d’équipe dédiée à ce jour mais cela pourrait être amené à évoluer. La protection des données est pilotée par le DPO. Le DG apporte son soutien à la conformité et permet de mobiliser l’ensemble des collaborateurs.

• Comment sensibilisez-vous au sein de votre entreprise les collaborateurs aux enjeux de la compliance ?

Les collaborateurs sont dans l’ensemble bien formés aux enjeux de la conformité et au fait des risques auxquels ils sont exposés en raison de leur activité. Il n’en demeure pas moins que le discours doit être adapté en fonction des interlocuteurs. Les gestionnaires ne sont pas réceptifs aux mêmes arguments que les commerciaux et les administrateurs ont des attentes qui leurs sont propres. La conformité a recours à divers outils pour sensibiliser les collaborateurs : e-learning, communication sur l’intranet sur des sujets spécifiques, mise en place de guides… Les sessions en présentiel ne font malheureusement plus tellement partie du lot en ce moment mais les visioconférences permettent néanmoins de faire passer les messages nécessaires.

• Qu'est-ce qui vous plaît le plus dans votre métier ?

La grande variété des missions et des sujets traités. Le positionnement au sein de l’entreprise est par ailleurs assez unique et permet à la fois de comprendre comment fonctionne réellement la structure et d’entretenir des relations avec des personnes ayant des profils très divers, c’est très enrichissant. Les aspects stratégiques et les implications politiques concourent aussi à l’attractivité de ce métier. Enfin, le fait d’œuvrer pour le bien commun lui confère un sens particulier.

• La question inévitable du moment : quels sont les impacts du covid sur votre activité ?

Les nouvelles modalités de travail à distance ont eu des impacts sur le mode gouvernance des mutuelles qu’il a fallu adapter en conséquence. Les mesures restrictives prises par le gouvernement ont eu et continuent à avoir de fortes répercussions économiques sur le secteur de la santé et donc sur l’activité des mutuelles. Ces dernières sont directement concernées par la dégradation des conditions économiques. Les dépenses de santé augmentent et les mutuelles sont plus sollicitées. Les occasions de frauder s’en trouvent donc démultipliées. Nous devons accroître notre vigilance en la matière avec des moyens qui restent modestes.

• Le code de la compliance est paru chez Dalloz ; qu'en pensez-vous ?

Cette formalisation traduit toute l’importance qu’a pris la compliance ces dernières années. Comme tout code juridique, il s’agit d’un outil qui a son utilité en ce qu’il facilite la recherche documentaire mais ce n’est pas une fin en soi. La compliance est formidablement vivante et évolutive et ne saurait donc se limiter à cet outil.

• Quels sont les prochains enjeux compliance pour vous ?

Au niveau de notre activité, la réforme du courtage avec ses deux volets, l’autorégulation par la mise en place d’associations professionnelles agréées par l’ACPR auxquelles devront adhérer les courtiers et l’encadrement du démarchage téléphonique, constitue l’enjeu le plus actuel. Par ailleurs, la mutuelle étant acteur de l’économie sociale et solidaire, il me semble important d’adjoindre une réelle dimension éthique à la conformité. A mon sens, cela ne pourrait que servir l’activité de la mutuelle. De manière plus générale, à l’heure où la multiplication des textes peut paraître étouffante, il s’agirait de faire prendre conscience du potentiel qu’a la conformité de générer un véritable avantage concurrentiel. Les clients, quelque soit le secteur concerné, sont de plus en plus attentifs à ces aspects.

• Comment assurez-vous votre veille réglementaire sur la compliance ?

La veille est effectuée de manière assez classique grâce aux outils librement accessibles en ligne. Nous bénéficions aussi de l’appui de la FNMF qui a accès à des informations de première main et d’un cabinet d’avocats qui nous accompagne.

• Quels sont les prochains experts que l’on devrait interviewer selon vous ?

Un avocat spécialisé en compliance. Un magistrat du Parquet national financier (PNF).

• Pour finir, quelle est votre définition de la compliance ?

La compliance renvoie au respect d’un certain nombre de règles de droit par la mise en place de procédures permettant de prévenir, de détecter et de remédier aux violations de ces règles. Elle ne doit cependant pas se limiter au respect de règles de droit et nécessite de convoquer l’éthique pour emporter l’adhésion du plus grand nombre et atteindre les buts fixés.

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